EU Waste Framework Directive Module et gestion des dossiers SCIP

Conservez votre accès au marché européen et gérez vos soumissions SCIP avec Assent Compliance

La directive-cadre de l'UE relative aux déchets

La directive-cadre de l'UE relative aux déchets exige des entreprises qu'elles partagent les informations concernant leurs produits contenant des substances dangereuses avec les opérateurs de traitement des déchets. Cette exigence s'applique à tous les produits relevant du champ d'application du règlement sur l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et la restriction des produits chimiques (REACH).

Pour être en conformité avec la directive-cadre de l'UE relative aux déchets, les entreprises doivent soumettre des dossiers d'articles à la base de données SCIP (Substances of Concern In article, as such or in complex objects (Products)) à compter du 5 janvier 2021. Les opérateurs de traitement des déchets et les autorités peuvent ensuite consulter et évaluer ces informations.

La gestion des nouvelles exigences de la directive-cadre relative aux déchets

Si votre entreprise relève du champ d'application de la directive-cadre de l'UE relative aux déchets, vous devrez actualiser votre programme de conformité afin d'acquérir de nouveaux ensembles de données auprès de vos fournisseurs. Même si votre programme REACH peut fournir des données sur certaines substances extrêmement préoccupantes (SVHC), vous devrez tout de même compléter les champs relatifs à ces nouveaux articles pour remplir vos exigences en matière de données. La technologie de la plateforme peut automatiser l'acquisition et la vérification des données, vous permettant de gagner du temps et d'économiser de l'argent.

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Le guide sur la base de données SCIP : votre guide de conformité

Continuez votre lecture sur les exigences vous concernant pour la base de données SCIP et celle de la directive-cadre de l'UE relative aux déchets afin de conserver efficacement votre accès aux marchés de l'UE.

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La gestion des nouvelles exigences SCIP

Pour créer un dossier SCIP, vous avez besoin des données REACH sur les SVHC ainsi que les ensembles de données sur le nouvel article. Soumettre des données au format du logiciel IUCLID à la base de données nécessite une capacité technique dont votre programme REACH pourrait ne pas encore disposer. Gagnez du temps et économisez de l'argent : Assent peut gérer et s'occuper des soumissions à votre place.

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Création d'un programme pour la base de données SCIP

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Assent Compliance Platform

La directive-cadre de l'UE relative aux déchets est un exemple parmi d'autres qui montre comment de nouveaux risques financiers s'ajoutent chaque année dans le monde des affaires. Assent Compliance Platform, dotée de son service de gestion clé en main Managed Services, peut gérer efficacement les données d'engagement de votre chaîne logistique, vous permettant de réaliser des économies non négligeables sur votre programme de conformité.

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Assent Compliance Platform : apportez de la valeur à votre programme de gestion de données de la chaîne logistique

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Pour en savoir plus sur la centralisation des données de conformité de vos produits et sur les soumissions à la base de données SCIP, contactez nos experts à l'adresse info@assentcompliance.com.

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