Minéraux de conflits

Permettre l'approvisionnement responsable de l'étain, du tungstène, du tantale et de l'or provenant de la RDC

Comprendre les réglementations en matière de minéraux de conflits

Des réglementations telles que le Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act et le règlement de l'UE relatif aux minéraux de conflits exigent que les entreprises s'approvisionnent en étain, tungstène, tantale et en or (3TG) dans leurs supply chains pour déterminer s'ils proviennent de la République démocratique du Congo (RDC) ou d'autres zones de conflit et à haut risque. Si leurs 3TGs proviennent de ces zones, les entreprises sont tenues de rendre compte de leurs activités de fournisseur afin de déterminer si les métaux ont été extraits de manière responsable, sans recours au travail forcé ou sans la contribution des groupes armés. Les entreprises peuvent exploiter des outils tels que le Conflict Minerals Reporting Template (CMRT) et sont encouragées à suivre les lignes directrices de l'OCDE sur les fournisseurs afin de se conformer à la réglementation sur les minéraux de conflits.

Évaluer la portée des risques liés aux minéraux de conflits

Pour se conformer à la réglementation sur les minéraux de conflits, les entreprises doivent favoriser la transparence et la traçabilité au sein de leur chaîne logistique. L'engagement avec les fournisseurs via le CMRT (Conflict Minerals Reporting Template) est une étape nécessaire pour recueillir des informations sur la source d'origine, mais les entreprises doivent également apprendre à exploiter ces informations pour identifier les risques potentiels posés par les fonderies ou les raffineurs qui font partie de leur supply chain.

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Assent s'appuie sur le CMRT et l'automatisation pour évaluer efficacement les fournisseurs et collecter les données pertinentes sur les minéraux de conflits. Assent Compliance Platform permet de valider facilement les soumissions des fournisseurs et centralise les informations pour mieux identifier les risques posés par les états des fonderies et des minéraux de conflits.

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