UE REACH

Explication du règlement REACH

Substances extrêmement préoccupantes REACH, autorisations & exemptions

Le Règlement sur l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et la restriction des substances chimiques (REACH) de l'UE vise à protéger la santé humaine et l'environnement en limitant l'utilisation de certaines substances dangereuses utilisées dans les produits fabriqués ou vendus dans l'UE. Les entreprises sont tenues d'enregistrer les substances auprès de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) pour une évaluation. Les substances qui ont un effet grave sur la santé humaine ou l'environnement sont considérées comme des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) et les entreprises doivent communiquer à l'ECHA les SVHC présentes dans leurs produits en concentration supérieure à 0,1 % poids par poids. Certaines SVHC ne seront autorisées que dans des cas d'utilisation spécifiques et apparaissent sur une liste d'autorisation. Les entreprises peuvent demander des exemptions totales ou partielles afin de continuer à utiliser une substance ajoutée à une liste d'autorisation ou à une liste restrictive.

Qu'est-ce que la directive de l'UE relative aux déchets ?

Les modifications apportées à la directive-cadre de l'UE relative aux déchets ont introduit de nouvelles exigences en matière de déclaration pour les entreprises de l'UE de fabrication ou d'importation de produits contenant des SVHC. Dans le but d'améliorer le recyclage, la récupération, la réutilisation et l'élimination des produits en fin de vie, les entreprises actives dans l'UE doivent soumettre des données sur les SVHC à la base de données SCIP (Substances of Concern In articles as such or in complex objects Products). La nouvelle exigence est expliquée en détail dans notre livre blanc, Gestion des exigences en matière de déclaration des SVHC dans le cadre de la directive-cadre modifiée de l'UE relative aux déchets.

Livre blanc

Gestion des exigences en matière de declaration des SVHC

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Mon entreprise est-elle affectée par REACH ?

Les entreprises souhaitant commencer ou continuer à exercer leurs activités dans l'UE doivent se conformer au règlement REACH ou risquent de subir des dommages opérationnels, financiers et de réputation. Afin de maintenir la conformité REACH, les entreprises doivent être prêtes à recueillir et à déclarer les informations sur les teneurs des substances contenues dans les produits. Cela nécessite un système robuste de gestion de données de la chaîne logistique, car le volume d'informations requises peut peser lourd sur un programme manuel.

Guide

REACH en 2020 et au-delà

Consultez notre guide : REACH en 2020 et au-delà pour en savoir plus sur le règlement REACH et sur la manière dont vous pouvez garantir la conformité.

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Comment Assent peut vous aider à réussir

Assent tire profit de l'automatisation et des normes sur les données acceptées par l'industrie, comme l'IPC-1752A, pour collecter, gérer et communiquer efficacement les données sur les teneurs des substances contenues dans les produits. Assent Compliance Platform est un moyen rentable de gérer les données, d'émettre des déclarations et d'identifier les risques associés au règlement REACH.

Guide

Assent Compliance Platform : Apportez de la valeur à votre programme de gestion de données de la chaîne d’approvisionnement

Découvrez comment Assent Compliance Platform peut renforcer vos programmes et garantir la conformité avec le règlement REACH et les autres réglementations pertinentes pour votre entreprise.

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