Soutenir la conformité au Toxic Substances Control Act

Qu'est-ce que le Toxic Substances Control Act ?

Le Toxic Substances Control Act (TSCA), ou loi sur le contrôle des substances toxiques, est une réglementation fédérale des États-Unis qui impose de nombreuses exigences et restrictions concernant la présence de substances chimiques spécifiques sur le marché américain. En vertu de la juridiction du TSCA, l'Agence américaine de protection de l'environnement (EPA) régule les substances utilisées dans les produits fabriqués ou importés vers les États-Unis, évalue les substances soumises à des restrictions et impose des sanctions de non-conformité.

Comprendre les restrictions TSCA

L’article 6 du TSCA impose des restrictions sur l'usage de certaines substances jugées nocives pour la santé humaine ou pour l'environnement. Il peut s'agir d'interdictions partielles ou totales. Cette section établit également des obligations concernant la déclaration, la documentation et l'autorisation de nouvelles substances ou de nouvelles utilisations de substances déjà existantes. L'EPA a introduit de nouvelles restrictions en 2021 et à l'heure actuelle, plusieurs douzaines de substances se trouvent sur le plan d'évaluation TSCA de l'EPA. Les fabricants doivent donc s'attendre à ce que la liste TSCA des substances à usage restreint s'étoffe chaque année un peu plus.

Guide

Le guide sur la section 6 du TSCA

Découvrez les nouvelles exigences pour obtenir l'accès au marché américain, et préparez-vous aux futures restrictions d'usage de substances prévues par l'EPA.

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Che cos'è il Toxic Substances Control Act?

Il Toxic Substances Control Act si applica a tutte le sostanze che entrano negli Stati Uniti, sia che si tratti di prodotti finiti che di materiali. I fornitori UE che si rivolgono al mercato statunitense devono essere pronti a soddisfare i requisiti TSCA e avere sempre a disposizione le informazioni necessarie per dimostrare la conformità ai clienti statunitensi. Le aziende UE che impiegano sostanze soggette a restrizione ai sensi del TSCA corrono il rischio di non poter più accedere al mercato statunitense man mano che le aziende statunitensi rimuovono tali sostanze delle proprie catene di approvvigionamento.

Il regolamento REACH (registrazione, valutazione, autorizzazione e restrizione delle sostanze chimiche) non coincide con il TSCA e la conformità a uno non garantisce la conformità all'altro. Le aziende UE dovranno fornire le dichiarazioni di conformità eventualmente richieste dai clienti e monitorare l'elenco delle sostanze soggette a restrizione da parte dell'EPA.

Comment Assent vous aide à être conforme au TSCA

Assent automatise la collecte et la validation des données à partir de votre chaîne logistique, réduisant ainsi le temps passé à la gestion des données de cette chaîne et les coûts associés. La solution TSCA d'Assent est maintenue à jour avec la liste des substances à usage restreint de l'EPA et les clients Assent peuvent contacter notre grande équipe interne d'experts en réglementation.

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